Débat sur la Proposition 30

[Vincent]

30. Abrogation des lois Hadopi et Loppsi, mise en place d'un Pacte de Sauvegarde des Libertés Numériques, garantissant par la Loi les libertés numériques fondamentales, et reconnaissant Internet comme espace de libertés d'expression et d'opinion.

[Gregory Indrowski]

Ainsi que la reconnaissance du partage de divers fichiers numérique ne nuit en rien à la créativité ni à l'art (video, musique etc...)

[dJack]

Et aussi Abrogation de la loi DavSys et la LCEN, non application de l'ACTA sur le territoire français.

[dJack]

Ainsi que la reconnaissance du partage de divers fichiers numérique ne nuit en rien à la créativité ni à l'art (video, musique etc...)

Pour le partage de fichiers artistiques (musique, cinéma littérature, etc) je me fais le porte parole de ce que l'a majorité des internautes demande depuis des années :
mise en place d'une licence globale de faible montant (un peut comme la redevance télé) en s'assurant que au moins 80% de l'argent récolté soit reversé aux ayants droits (afin de ne pas retomber dans les travers de majors sacem et autres hadopi qui n'ont pour objectif que de se gaver)

[Invité]

rien à dire! je suis FAVORABLE, il ne manquerait plus que cela

édit: si , une chose à dire, étudier une bonne formule de licence globale démocratique et seine.

[Solidaritéentrelespeuples]

Article intéressant.

PC INpact vient de révéler l'existence d'un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services d'Internet. Le gouvernement poursuit sa politique de contrôle du Net, au mépris des droits et libertés des citoyens.

En application de l'article 18 de la loi pour l'Économie Numérique du 21 juin 20041, le gouvernement propose de donner à plusieurs ministères le pouvoir d'ordonner la censure de contenus « lorsqu'il est porté atteinte ou qu'il existe un risque sérieux et grave d'atteinte au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques », définition aux contours extrêmement flous et particulièrement vaste. Les mesures de censure des contenus, qu'il s'agisse de retrait ou de filtrage, seraient directement prises par le gouvernement, sans décision de l'autorité judiciaire et s'appliqueraient en pratique à toute forme de sites ou services d'information en ligne2.

Quelques mois après la mise en place de l'ARJEL3 et le vote de la LOPPSI, cette mesure serait en totale contradiction avec les conclusions du rapporteur spécial de l'ONU4 ou du rapport des députées de La Raudière (UMP) et Erhel (SRC) sur la neutralité du Net5, qui condamnent les mesures de filtrage, tout particulièrement lorsqu'elles sont le fait de l'autorité administrative.

« Le projet de décret vise à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du Net qui serait totalement disproportionné. Il s'agit là d'une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs, portant gravement atteinte à la liberté de communication en ligne6. C'est une dérive extrêmement inquiétante, dans la droite ligne des politiques sécuritaires du gouvernement en matière d'Internet, Ce projet de décret doit à tout prix être rejeté. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

[Roxane]

Pour le partage de fichiers artistiques (musique, cinéma littérature, etc) je me fais le porte parole de ce que l'a majorité des internautes demande depuis des années :
mise en place d'une licence globale de faible montant (un peut comme la redevance télé) en s'assurant que au moins 80% de l'argent récolté soit reversé aux ayants droits (afin de ne pas retomber dans les travers de majors sacem et autres hadopi qui n'ont pour objectif que de se gaver)

La majorité des internautes est-elle prête à distribuer à faible coût le fruit de son travail, de son investissement financier et personnel, que sa production puisse être utilisée par n'importe qui, pour n'importe quoi, à l'encontre de ses convictions et sans droit de contrôle ?

[dJack]

Pour le partage de fichiers artistiques (musique, cinéma littérature, etc) je me fais le porte parole de ce que l'a majorité des internautes demande depuis des années :
mise en place d'une licence globale de faible montant (un peut comme la redevance télé) en s'assurant que au moins 80% de l'argent récolté soit reversé aux ayants droits (afin de ne pas retomber dans les travers de majors sacem et autres hadopi qui n'ont pour objectif que de se gaver)

La majorité des internautes est-elle prête à distribuer à faible coût le fruit de son travail, de son investissement financier et personnel, que sa production puisse être utilisée par n'importe qui, pour n'importe quoi, à l'encontre de ses convictions et sans droit de contrôle ?

Ce faible cout sera toujours supérieur à ce que les majors reversent aux artistes !

[Roxane]

Ce faible cout sera toujours supérieur à ce que les majors reversent aux artistes !

Ca reste à prouver (les majors mettent en oeuvre des moyens de production et de promotion) et proposer de les exploiter, même un peu moins, c'est toujours leur refuser la possibilité de négocier leur production, et leur enlever toute possibilté de contrôle sur l'utilisation de leur travail.

Et les indépendants qui investissent financièrement et personnellement, on justifie comment la suppression de leur liberté de négociation qui est reconnue à tout entrepreneur et qui leur permet de le rester indépendant ?

Faire tomber la protection des droits d'auteurs (droit moral et droit patrimonial), soit disant pour le bien commun, c'est ce que s'acharnent à faire de grands groupes pour empocher toujours plus de bénéfices : pour eux !

On voit ce que ça donne en diversité d'information par exemple, où la liquidation des agences photos entraine celle du financement de reportages, avec ce que ça implique de standardisation.

[Zaris-Tothe]

"L'argent mène à la crise et met l'Homme face à sa propre utilité : l'Homme face à l'absurde." Zaris-Tothe
D'inspiration percevalesque.

[Invité]

"L'argent mène à la crise et met l'Homme face à sa propre utilité : l'Homme face à l'absurde." Zaris-Tothe
D'inspiration percevalesque.